Mentions légales du site www.singulia.fr

 

Le site Internet www.singulia.fr est un site d’information et de communication. L’utilisation de ce site est soumise au respect des présentes mentions légales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales et mentions légales.

Singulia est l’entité commerciale de l’entreprise LNA TRANSPORTS dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 2 Rue Coquet, 10600 Payns  enregistré sous le numéro RCS 332076009 – Tél : 03.25.72.30.00 – E-mail : exploitation10@singulia.fr

 

Responsable de la Publication : Claude-Sébastien LEDOT

Hébergement : Alpix– info@alpix.fr

Réalisation : Online Stratégie, Gilles Burysek

Design : Agence Wiener – www.nwiener.com -  lyelle.winter@nwiener.com

Crédits photos : Fotolia

 

 

 

Conditions générales d’utilisation

 

Le présent site constitue une œuvre dont Singulia est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été réalisés par l’Agence n.Wiener.

 

Les photographies, textes, slogans, dessins, images ainsi que toute œuvre intégrée dans le site sont la propriété de Singulia ou de tiers ayant autorisé Singulia à les utiliser.

A l'exception d’un usage strictement personnel, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Singulia est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros d'amende.

 

Vous pouvez consulter ce site sans être tenu de révéler votre identité ou quelque information personnelle que ce soit. Dans le souci particulier de protection de vos droits, Singulia ne se procurera aucune information concernant votre identité, sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant les formulaires présents sur le site. Les informations que vous nous communiquerez seront exclusivement destinées à Singulia et ne pourront pas être utilisées à d’autres fins que celles que vous avez autorisées en communiquant ces informations.

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression à vos données en nous contactant par e-mail à l'adresse exploitation10@singulia.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessous : Singulia Transport, 9 route de Grange L’Evêque ZA Le Pilaout – 10180 Saint Lyé - France

 

L'utilisateur visite le site à ses seuls risques. Singulia ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects, de tout préjudice matériel,  de perte de données ou de préjudice quelconque résultant de l'utilisation de ce site. Aucune garantie n’est apportée quant au contenu de ce site.

Les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social de Singulia seront seuls compétents.

 

Singulia se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes mise à jour des conditions générales et mentions légales.

 

Pour contacter Singulia Transport : exploitation10@singulia.fr